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Les variables de performance des services d'eau potable
Tarifs (10 variables)
- VP.178 : Montant HT de la facture 120m3 au 1er janvier de l'année N+1 revenant à la collectivité
- VP.191 : Montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier de l'année N+1
- VP.177 : Montant HT de la facture 120 m³ au 1er janvier de l'année N+1 revenant au délégataire
- VP.190 : Montant HT de la part fixe annuelle revenant au délégataire sur la facture au 1er janvier de l'année N+1
- VP.179 : Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³
- VP.213 : Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture
- VP.214 : Voies Navigables de France (VNF) prélèvements
- VP.215 : Agences de l'eau (protection de la ressource)
- VP.216 : Agences de l'eau (redevance pollution)
- VP.219 : Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA)
Qualité de l'eau (9 variables)
- DC.192 : Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
- VP.126 : Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques
- VP.127 : Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes
- VP.128 : Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques
- VP.129 : Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes
- VP.212 : Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau de ce prélèvement
- VP.223 : Volume prélevé par ce prélèvement
- VP.194 : Volume produit à partir d'un point de prélèvement
- VP.193 : Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau des importations
Réseau (11 variables)
- VP.077 : Linéaire de réseau hors branchements
- VP.059 : Volume produit
- VP.060 : Volume importé
- VP.061 : Volume exporté
- VP.063 : Volume comptabilisé domestique
- VP.201 : Volume comptabilisé non domestique
- VP.220 : Volume de service du réseau
- VP.221 : Volume consommé sans comptage
Variables spécifiques à l'ancien indice de connaissance (ICGP) P103.2A (jusqu'en 2012) - 11 variables :
- VP.130 : Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte
- VP.131 : Mise à jour du plan au moins annuelle
- VP.132 : Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)
- VP.133 : Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations
- VP.134 : Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes
- VP.135 : Localisation des branchements sur la base du plan cadastral
- VP.136 : Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement)
- VP.137 : Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des branchements
- VP.138 : Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
- VP.139 : Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Variables spécifiques au nouvel indice de connaissance (ICGP) P103.2B (A compter de 2013) - 14 variables :
- PARTIE A : plan des réseaux
- VP.236 : Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10 points)
- VP.237 : Existence et mise en oeuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)
- PARTIE B : inventaire des réseaux
- VP.238 : Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10 points sous conditions)
- VP.239 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (0 à 5 points)
- VP.240 : Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
- VP.241 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points)
- PARTIE C : autres éléments de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
- VP.242 : Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux (10 points)
- VP.243 : Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) (10 points)
- VP.244 : Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points)
- VP.245 : Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (10 points)
- VP.246 : Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points)
- VP.247 : Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points)
- VP.248 : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
- VP.249 : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points)
Abonnés (4 variables)
- VP.056 : Nombre d'abonnés
- VP.020 : Nombre d'interruptions de service non programmées
- VP.003 : Nombre de réclamations écrites reçues par l'exploitant
- VP.152 : Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité
Gestion financière (7 variables)
- DC.184 : Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux)
- DC.195 : Montant financier (HT) des travaux engagés
- VP.119 : Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
- VP.182 : Encours total de la dette
- VP.183 : Epargne brute annuelle
- VP.268 : Montant restant impayés au 31/12/N sur les factures émises au titre de l’année N-1
- VP.185 : Chiffre d'affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31/12/N
Ratios calculés automatiquement (12 ratios)
- VP.224 : Indice linéaire de consommation
- VP.225 : Rendement sur les 3 années précédentes
- VP.226 : Rendement seuil par défaut
- VP.227 : Rendement seuil en ZRE
- VP.228 : Densité linéaire d'abonnés
- VP.229 : Ratio habitants par abonnés
- VP.231 : Consommation moyenne par abonné
- VP.232 : Volumes consommés comptabilisés
- VP.233 : Volume consommé autorisé + Volume exporté
- VP.234 : Volume produit + Volume importé
- VP.263 : Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du plan de réseaux
- VP.264 : Total des points obtenus pour la partie A plan de réseau et pour la partie B inventaire des réseaux
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