Cet indicateur, sur une échelle de 0 à 100, renseigne sur les prestations obligatoires fournies par la collectivité dans le cadre du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Au delà de 100, sur une échelle allant jusqu'à 140, il évalue l'étendue des services complémentaires et facultatifs proposés par le SPANC.

Assainissement non collectif
Cet indicateur descriptif concerne le thème Service
Unité : Cet indicateur n'a pas d'unité

Fréquence de détermination annuelle

L’indicateur décrit la situation de l’assainissement non collectif au 31 décembre de l’année N
Les collectivités dont la totalité du territoire est desservi par l’assainissement collectif ne sont pas concernées

Dimension Développement durable

Performance environnementale : maîtrise des pollutions domestiques dans les zones non desservies par l’assainissement collectif
Bon à savoir
Cet indicateur est descriptif, il ne permet pas d'évaluer la qualité, mais le niveau du service rendu.
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023
101 unité
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