Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Code:

P101.1

Cet indicateur évalue le respect des limites règlementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres bactériologiques (présence de bactéries pathogènes dans l’eau). Il se réfère aux mesures de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et, sous certaines conditions, à celles de l'exploitant.

Bon à savoir:

En cas d'analyses non conformes, diverses mesures peuvent être prises : avertissement de la population, recherches des causes et traitements correctifs.

Compétence:

Eau potable

Thème:

Qualité de l'eau

Type:

Indicateur de performance

Dimension du développement durable:

social

Indicateur pertinent pour les missions:

distribution, production, transfert

Indicateur obligatoire pour:

Tous les services La définition de l'indicateur dépend de la taille du service : - Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m³/j : le taux de conformité tel que défini ci-dessus. - Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m³/j : le ratio n'est pas obligatoire, seuls les nombres de prélèvements ci-dessous (P101.1a et P101.1b) sont à fournir. A noter : dans le second cas, l'Observatoire calcule néanmoins le taux de conformité à des fins statistiques mais l'indicateur P101.1 est masqué, y compris à la saisie.

Formule de calcul :

(1 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes / Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques ) x 100

Consolidation dans les synthèses nationales:

Moyenne pondérée par le Volume comptabilisé domestique + Volume comptabilisé non domestique (facultatif) + Volume consommé sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume exporté (facultatif)

Fiche PDF:

http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/P101.1_fiche.pdf

Version de la fiche:

2010-03-15

Questions:

Pour calculer les indicateurs P101.1 et P102.1, Faut-il prendre en compte les non-conformités détectées à la 1ère analyse, ou celles qui sont confirmées ou infirmées par une contre-analyse ?: Il faut prendre en compte tous les résultats du contrôle sanitaire, c’est-à-dire à la fois les résultats du contrôle initial (en l’occurrence non-conformes) et ceux du recontrôle.

Concernant les indicateurs P101.1 et P102.1, les prélèvements pris en compte doivent-ils inclure ceux réalisés en sortie d’une usine de production, ou se limiter à ceux réalisés sur le réseau de distribution ?: OUI, les prélèvements réalisés en sortie d’une usine de production sont pris en compte pour le calcul des taux de conformité, lorsque la collectivité dispose de ses propres installations de production. L’indicateur ne se limite pas aux prélèvements réalisés sur le réseau de distribution (comme le libellé "taux de conformité sur les eaux distribuées" pourrait le laisser croire).voir fiche : "Les prélèvements pris en compte sont ceux qui sont effectués en sortie des usines de production incluses dans le périmètre étudié".