Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (jusqu'en 2012)

Code:

P103.2A

Cet indicateur change de définition à partir de l'exercice 2013 :

Consultez la définition applicable pour le RPQS 2013

Définition jusqu'à l'exercice 2012 :

P103.2A - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (jusqu'à 2012) : il correspond strictement à l'ancien indice de connaissance P103.2 (suffixe "A" rajouté au code pour le distinguer du nouvel indice suffixé en "B", qui le remplace, à partir de 2013).

Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 100, à la fois le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'eau potable.

Bon à savoir:

La mise à jour annuelle du plan des réseaux est une condition nécessaire à l'obtention d'un total de point supérieur ou égal à 20.

Compétence:

Eau potable

Thème:

Réseau

Type:

Indicateur de performance

Dimension du développement durable:

économique

Indicateur pertinent pour les missions:

distribution transfert

Formule de calcul :

Voir la fiche descriptive complète ci-dessous (Fiche PDF)

Consolidation dans les synthèses nationales:

Moyenne pondérée par le Linéaire de réseau hors branchements

Fiche PDF:

http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/P103.2A_fiche.pdf

Version de la fiche:

2014-02-06

Questions:

Concernant P103.2 l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable, la notation peut-elle être ajustée au pro rata de sa réalisation ?: Non, le système de notation ne permet pas d’autre intervalle que 0 et 10. Si l’action est réalisée, c’est +10 et si l’action est en partie ou non réalisée c’est 0. Exemple : si l’âge des conduites est disponible pour 50% d’entre elles, on ne peut pas noter : +5 mais bien 0.

Comment s’établit le calcul de l’indicateur lorsque le niveau est obtenu sur une partie seulement du territoire ? Obtient on 0 ou une partie tout de même du niveau ?: Un certain nombre d’indicateurs du décret du 2 mai 2007 se présentent sous forme de note avec attribution d’un certain nombre de points par paliers (+ 10, +20) ex Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2). Cela peut être le cas par exemple pour la connaissance pour chaque tronçon de l’âge des canalisations sur une partie des communes de la structure intercommunale. L’information prise en compte doit être celle disponible au moment de la publication (dernières données INSEE). Dans ce cas, le résultat est zéro.

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