Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution...).

Assainissement collectif
Cet indicateur de performance concerne le thème Collecte des eaux usées
Unité : Cet indicateur n'a pas d'unité

Fréquence de détermination annuelle

L’indice pour l’année N est établi en fonction de la situation au 31 décembre de l’année N
Cet indicateur est renseigné pour les services publics d’assainissement collectif qui assurent les missions de collecte et transport de l’eau.
Collecte des eaux usées
Transport
Sont concernés les services assurant une mission de collecte des eaux usées. Les services ne collectant que des eaux pluviales, les services de dépollution sans collecte ni transport ne sont pas concernés (pas de réseaux eaux usées ou unitaires)

Dimension Développement durable

Performance environnementale : protection de la qualité des milieux récepteurs
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023
21 unité
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