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Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Code: 
P102.1

Cet indicateur évalue le respect des limites règlementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres physico-chimiques tels que pesticides, nitrates, chrome, bromate. Il se réfère aux mesures de l'Agence Régionale de Santé (ARS) (et, sous certaines conditions), à celles de l'exploitant.

Bon à savoir: 
En cas d'analyses non conformes, diverses mesures sont prises : avertissement de la population, recherches des causes et traitements correctifs
Compétence: 
Eau potable
Thème: 
Qualité de l'eau
Type: 
Indicateur de performance
Dimension du développement durable: 
social
Indicateur pertinent pour les missions: 
distribution, production, transfert
Indicateur obligatoire pour: 
Tous les services La définition de l'indicateur dépend de la taille du service : - Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m³/j : le taux de conformité tel que défini ci-dessous. - Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m³/j : le ratio n'est pas obligatoire, seuls les nombres de prélèvements ci-dessous (P102.1a et P102.1b) sont à fournir. A noter : dans le second cas, l'Observatoire calcule néanmoins le taux de conformité à des fins statistiques mais l'indicateur P102.1 est masqué, y compris à la saisie.
Formule de calcul : 

(1 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes / Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques ) x 100

Consolidation dans les synthèses nationales: 
Moyenne pondérée par le Volume comptabilisé domestique + Volume comptabilisé non domestique (facultatif) + Volume consommé sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) (facultatif)
Fiche PDF: 
http://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/P102.1_fiche.pdf
Version de la fiche: 
2010-03-15
Questions: 
Pour calculer les indicateurs P101.1 et P102.1, Faut-il prendre en compte les non-conformités détectées à la 1ère analyse, ou celles qui sont confirmées ou infirmées par une contre-analyse ?
Concernant les indicateurs P101.1 et P102.1, les prélèvements pris en compte doivent-ils inclure ceux réalisés en sortie d’une usine de production, ou se limiter à ceux réalisés sur le réseau de distribution ?
Concernant [P101.1 et P102.1], sur la mesure au niveau des captages : les services de l'Etat travaillaient sur 2/3 ans pour "lisser" les imperfections sur les petites collectivités, aujourd'hui, le calcul se annuellement, quid de la méthode ?
Concernant [P102.1], le taux de conformité est aujourd’hui calculé sur une période de 2 à 3 ans. Comment modifier la méthode sans rendre impossible la comparaison avec les résultats antérieures.