Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Code:
P102.1
Cet indicateur évalue le respect des limites règlementaires de qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres physico-chimiques tels que pesticides, nitrates, chrome, bromate. Il se réfère aux mesures de l'Agence Régionale de Santé (ARS) (et, sous certaines conditions), à celles de l'exploitant.
Bon à savoir:
En cas d'analyses non conformes, diverses mesures sont prises : avertissement de la population, recherches des causes et traitements correctifs
Compétence:
Eau potable
Thème:
Qualité de l'eau
Type:
Indicateur de performance
Dimension du développement durable:
social
Indicateur pertinent pour les missions:
distribution, production, transfert
Indicateur obligatoire pour:
Tous les services
La définition de l'indicateur dépend de la taille du service :
- Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m³/j : le taux de conformité tel que défini ci-dessous.
- Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m³/j : le ratio n'est pas obligatoire, seuls les nombres de prélèvements ci-dessous (P102.1a et P102.1b) sont à fournir.
A noter : dans le second cas, l'Observatoire calcule néanmoins le taux de conformité à des fins statistiques mais l'indicateur P102.1 est masqué, y compris à la saisie.
Formule de calcul :
(1 - Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques non conformes / Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques ) x 100
Consolidation dans les synthèses nationales:
Moyenne pondérée par le Volume comptabilisé domestique + Volume comptabilisé non domestique (facultatif) + Volume consommé sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) (facultatif)
Version de la fiche:
2010-03-15
Questions: