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Tableau récapitulatif des mises à jour des fiches indicateurs

La liste des indicateurs, mis à jour récemment.

Mis à jour letrier par ordre croissant Compétence Code Libellé Version de la fiche
16/12/2020 Eau potable P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 2007-06
30/10/2020 Assainissement collectif P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU non disponible
13/08/2020 Assainissement collectif P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2009-03-09
04/07/2019 Assainissement collectif P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente 2010-03-15
10/09/2018 Eau potable P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 2010-03-15
22/01/2018 Eau potable P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 2009-02
04/10/2017 Assainissement collectif P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2007-06
13/02/2017 Eau potable P103.2A Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (jusqu'en 2012) 2014-02-06
30/11/2016 Assainissement collectif P258.1 Taux de réclamations 2007-06
30/11/2016 Eau potable P155.1 Taux de réclamations 2007-06
02/11/2016 Assainissement collectif P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel 2007-06
12/10/2016 Assainissement non collectif P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 2014-04-09
12/10/2016 Assainissement non collectif D302.0 Indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif 2014-03-18
12/10/2016 Assainissement non collectif D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif 2007-06
12/10/2016 Eau potable P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2009-06
12/10/2016 Eau potable P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 2007-06
12/10/2016 Eau potable P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 2007-06
12/10/2016 Eau potable P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité 2014-03-18
12/10/2016 Eau potable P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 2007-06
12/10/2016 Eau potable P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 2007-06
12/10/2016 Eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 2007-06
12/10/2016 Eau potable P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 2014-02-06
12/10/2016 Eau potable P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 2010-03-15
12/10/2016 Eau potable P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 2010-03-15
12/10/2016 Eau potable D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 2007-06-13
12/10/2016 Eau potable D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2014-03-18
12/10/2016 Eau potable D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 2007-06-13
12/10/2016 Assainissement collectif P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 2007-06
12/10/2016 Assainissement collectif P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 2007-06
12/10/2016 Assainissement collectif P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 2007-06
12/10/2016 Assainissement collectif P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité 2007-06
12/10/2016 Assainissement collectif P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 2007-06
12/10/2016 Assainissement collectif P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU non disponible
12/10/2016 Assainissement collectif D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2014-03-18
12/10/2016 Assainissement collectif P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2014-02-06
12/10/2016 Assainissement collectif P202.2A Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (jusqu'en 2012) 2014-02-06
12/10/2016 Assainissement collectif P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 2007-06
12/10/2016 Assainissement collectif D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 2007-06-13
12/10/2016 Assainissement collectif D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 2007-06-13
12/10/2016 Assainissement collectif D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 2007-06-22
12/10/2016 Assainissement collectif P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU non disponible

Chaque fiche est identifiée par un code de 6 caractères (par exemple P301.3) :

- une lettre pour la catégorie de l’indicateur (D pour descriptif, P pour performance),
- un chiffre pour identifier le service (1 pour l’eau potable, 2 pour l’assainissement collectif, 3 pour l’assainissement non collectif),
- un numéro d’ordre à deux chiffres pour distinguer les indicateurs communs à l’ensemble des services de ceux réservés aux services de plus grand périmètre (de 01 à 50 pour toutes les collectivités, de 51 à 99 pour celles qui disposent d’une CCSPL (Commission consultative des services publics locaux),
- un point,
- un chiffre d’identification de la dimension du développement durable concernée (0 sans objet, 1 pour le pilier social, 2 pour le pilier économique et 3 pour le pilier environnemental).