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La facture d’eau

A quoi correspond une facture d’eau ?

En règle générale, les services d’eau potable et d’assainissement collectif se rémunèrent en répercutant leurs dépenses sur leurs abonnés. C’est le principe appliqué en France qui se résume par la formule « l’eau paye l’eau ». Ce n’est pas l’impôt qui finance le service.

Le plus souvent, la facture d’eau regroupe les montants que les usagers doivent régler pour les deux types de services...

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Pourquoi les ménages ne reçoivent-ils pas tous une facture d’eau ?

Dans un certain nombre d’immeubles, seul le gestionnaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriété est abonné au service et reçoit une facture. Les habitants de ces immeubles ne reçoivent donc aucune facture d’eau individuelle mais payent ces services dans leurs charges.

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Existe-il un modèle unique de facture d’eau ?

La présentation de la facture d’eau suit des règles précises du point de vue de son contenu définies par l’arrêté du 10 juillet 1996.

Plus récemment, en réponse aux préconisation du séminaire gouvernemental de septembre 2013, un modèle de présentation de facture, conforme à la règlementation, a été mis au point, en 2015 par le CNE (Comité National de l’Eau). Ce modèle n’est cependant pas opposable aux services d’eau et d’assainissement qui peuvent s’en inspirer librement, dans le respect des exigences règlementaires.

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Comment les tarifs des services d’eau potable et d’assainissement collectif sont-ils élaborés ?

La tarification de chacun de ces deux services est déterminée par la collectivité concernée afin de dégager les ressources financières permettant d’équilibrer les dépenses engagées pour réaliser le service.

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Le montant total de la facture d’eau correspond-il à la seule addition des prix des deux services ?

Non, il intègre aussi des redevances et des taxes revenant à divers organismes publics :...

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Comment s’y retrouver dans une facture d’eau?
Ce document comprend généralement trois rubriques distinctes ...

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Pour en savoir plus sur votre facture d’eau vous pouvez télécharger le modèle de facture d'eau élaboré par le ministère de l'environnement (cadre non obligatoire) mais également consulter les brochures éditées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :