Médiathèque

La présentation des résultats de l'enquête des procédures de délégation de services publics de l'année 2022

Cette nouvelle publication vient dresser un état des lieux des données contenues dans Sispea pour l'année 2022 dans le référentiel et sur la saisie des indicateurs. 

Cette nouvelle publication dresse un état des lieux des données de référentiel et des indicateurs contenues dans Sispea pour l'exercice 2023. Le contexte était celui de l'ancienne gouvernance. Nous remercions ici les services de l'Etat d'avoir assurer la continuité de service jusqu'à la mise en place de la nouvelle gouvernance qui a pris effet en 2025 pour l'exercice 2024. 

Le dernier rapport (Edition juin 2025) présente les résultats des indicateurs sur la tarification, la gestion financière, la qualité de l'eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d'eau potable et d'assainissement de l'année 2023. 

Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d'information des services publics d'eau et d'assainissement) au mois de Janvier 2025 par : 

•  7241 services d’eau potable (71 % des services du référentiel, 91% de la population desservie)
•  7464 services d’assainissement collectif (64 % des services du référentiel, 88% de la population desservie)
•  1418 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données (60 % des services du référentiel, 85 % de la population couverte)

Publication du 14^ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, édition 2024.

Nous mettons également à disposition ci-dessous, l'infographie des résultats de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement de 2022 et le focus sur l'évolution du prix du service et de la facture d'eau. 

La présentation des résultats de l'enquête des procédures de délégation de services publics de l'année 2021

Synthèse pluriannuelle des indicateurs de l'Observatoire de 2010 à 2021

En présentant des informations synthétiques au niveau national, les mémOs contribuent à sensibiliser les différents acteurs à la nécessité de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Ce numéro présente le suivi des prélèvements en eau, en France, dans le cadre de la gestion quantitative de l’eau. Cette synthèse s’appuie sur les données 2020 de la BNPE.

Ci-dessous le dernier rapport de l'Observatoire loi Sapin et sa synthèse, pour l'année 2020.

Fiche de recommandation du club des économies d'eau sur l'élaboration d'une stratégie tarifaire et les enjeux déterminant de la facture d'eau (FNCCR et club des économies d'eau)