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Synthèse pluriannuelle des indicateurs de l'Observatoire de 2010 à 2021

26 janvier 2024 Rapport Sispea

Synthèse pluriannuelle des indicateurs de l'Observatoire de 2010 à 2021

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MémO : prélévements en eau en France, un suivi nécessaire

21 décembre 2023 MémO

En présentant des informations synthétiques au niveau national, les mémOs contribuent à sensibiliser les différents acteurs à la nécessité de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Ce numéro présente le suivi des prélèvements en eau, en France, dans le cadre de la gestion quantitative de l’eau. Cette synthèse s’appuie sur les données 2020 de la BNPE.

MémO, prélèvements en eau en France, un suivi nécessaire

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Enquête loi Sapin 2020

21 décembre 2023 Rapport Loi Sapin

Ci-dessous le dernier rapport de l'Observatoire loi Sapin et sa synthèse, pour l'année 2020.

 

Rapport de l'Observatoire loi Sapin 2020

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Synthèse du rapport de l'Observatoire loi Sapin 2020

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Lettre d'information N°17 (Sept 2023) de l'observatoire de l'eau

29 septembre 2023 Lettre de l'information Sispea

Lettre d'information N°17 (Sept 2023) de l'observatoire de l'eau

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Rapport 2021 France entière

20 juin 2023 Rapport Sispea

Le 13ème rapport annuel de l’observatoire de services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB porte sur l’année 2021. Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d'information des services publics d'eau et d'assainissement) au mois de Janvier 2023 par : 

  • 6 403 services d’eau potable (60 % des services du référentiel, 83 % de la population desservie)
  • 6 554 services d’assainissement collectif (53 % des services du référentiel, 82 % de la population desservie)
  • 1 246 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données (50 % des services du référentiel, 79% de la population couverte)

 

Le rapport complet

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Le communiqué de presse du rapport

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La synthèse

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L'infographie

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Lettre d’information N°16 (Mai 2023) de l'observatoire de l'eau

01 mai 2023 Lettre de l'information Sispea

Lettre d’information N°16 (Mai 2023) de l'observatoire de l'eau

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Note d'information sur les redevance des agences de l’eau 2022

01 mars 2023 Guide pour les collectivités

La loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) a imposé aux agences de l’eau de réaliser, chaque année, une note sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de leur programme pluriannuel d'intervention.

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

2022Notice-Guyane

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2022Notice-LaRéunion

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Rapport IGEDD 2023 - Comment améliorer durablement la collecte et le traitement des eaux usées urbaines ?

01 mars 2023 Autres publications

L'assainissement collectif - plaquette pour le grand public

01 décembre 2022 Autres publications

L'assainissement collectif - plaquette pour le grand public

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L'assainissement collectif - plaquette pour les collectivités

01 décembre 2022 Guide pour les collectivités

L'assainissement collectif - plaquette pour les collectivités

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