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L’eau, en tant que ressource naturelle, n’a pas de prix. Pourtant, chaque usager des services d’eau et d’assainissement collectif paye une facture d’eau. Cette facture représente le coût des services publics d’eau et d’assainissement collectif (SPEA) et permet de financer l’exploitation de la ressource.
Le montant de la facture d’eau dépend à la fois du prix de l’eau (constitué des charges liées aux services et des taxes et redevances) et de la quantité d’eau consommée par l’usager.
Les ressources financières générées par les factures d’eau doivent permettre de financer les services public d'eau et d'assainissement.
Cependant, le prix de l’eau est également un outil incitatif, pouvant influencer et modifier le comportement des usagers. Il vise ainsi à limiter la consommation d’eau ainsi que sa pollution, afin de préserver au mieux la ressource.
Le principe « l’eau paie l’eau »
La tarification de l’eau est régie par un principe fondamental : l’eau paie l’eau. Cela signifie que les services publics d'eau et d'assainissement sont financés uniquement à partir des recettes de la facture d’eau et par certaines subventions, comme par exemple, celles des agences de l’eau.
Les budgets des services d’eau et d’assainissement collectif sont séparés du budget général de la commune. Ainsi, les collectivités doivent couvrir leurs dépenses pour la gestion de ces services par les recettes perçues auprès des usagers via la facture d’eau.
Le rôle des acteurs dans la tarification de l’eau
La collectivité organisatrice, responsable de l’organisation du service, détermine le montant des charges du service public d’eau et/ou d’assainissement collectif. Elle récupère les recettes de la facture d’eau payée par les usagers, puis reverse aux autres acteurs la part de la facture d’eau qui leur est destinée ; dans le cas d’une délégation de service public, le délégataire perçoit la facture d’eau et la reverse (après s’être rémunéré) à la collectivité organisatrice.
Qui prélève les taxes et redevances sur la facture d’eau ?
Les agences de l’eau perçoivent différentes redevances, ayant pour objets :
Elles reposent sur l’application du principe du pollueur-payeur et permettent de financer la protection et la restauration des milieux aquatiques via la redistribution d’aides financières.
L’État perçoit la TVA sur la facture d’eau. Elle est non affectée et va donc au budget général.
L’établissement public « Voies navigables de France » (VNF) perçoit une taxe à son nom lorsqu’une collectivité prélève de l’eau ou rejette des eaux usées traitées dans un cours d’eau qu’il gère.
Sept types de redevances étaient définis par l’article L213-10 du code de l’environnement :
- La pollution de l’eau d’origine domestique et non domestique
- Le prélèvement sur la ressource en eau
- La modernisation des réseaux de collecte
- Les obstacles sur les cours d’eau (supprimé dans le PLF de 2019)
- Les pollutions diffuses
- Le stockage de l’eau en période d’étiage
- La protection du milieu aquatique
Pour en savoir plus sur les taxes et redevances : économie.eaufrance.fr
Pour connaître les actualités sur la tarification de l'eau, accédez aux lettres d'actualités sur l'économie de l'eau de janvier à avril et de mai à mi-juillet 2023.