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Guides et documents pour les collectivités

Si vous êtes une collectivité, pour toute question, pensez à contactez votre DDT(M) ou votre DEAL qui est en charge de l'animation locale de l'observatoire, auprès des services d'eau et d'assainissement.

I) NOUVEAUTES

II) Guides techniques et méthodologiques

A) EAU POTABLE

1. Téléchargez le guide ONEMA/IRSTEA/ASTEE d'aide à la réalisation du plan d'actions contre les fuites - Volume II (NOUVEAU - mai 2017) dans les réseaux de distribution d'eau potable : Plan d'actions détaillé et hiérarchisé (également en version basse définition).

2. Téléchargez le guide ONEMA/ ASTEE/AITF gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable - Volume II (mai 2016) - Optimiser ses pratiques pour un service durable et performant (également en version basse définition).

3. Téléchargez le guide ONEMA/IRSTEA/ASTEE d'aide à la réalisation du plan d'actions contre les fuites (novembre 2014) dans les réseaux de distribution d'eau potable (également en version basse définition).

4. Téléchargez également le courrier du Ministère de l'environnement en date du 26 mai 2015, adressé fin juin 2015 à tous les services d'eau potable français et relatif à la réduction de fuites d'eau dans les réseaux.

5. Téléchargez le guide ONEMA/ASTEE/AITF d'aide à l'élaboration du descriptif détaillé (Juin 2013) des ouvrages de transport et de distribution d’eau (également en version basse définition). Téléchargez également le modèle d'inventaire de réseau proposé par le guide.

6. Téléchargez le recueil ONEMA/IRSTEA de fiches pratiques (indicateurs et méthodologies) pour la réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable (avril 2012).

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7. Téléchargez le guide "Organiser la préservation quantitative des ressources dans les services d'eau potable" (NOUVEAU - décembre 2016) - guide pratique pour la rédaction des ckauses dans les contrats et conventions (également en version basse définition).

8. Téléchargez le guide pédagogique DGCCRF relatif au règlement de service d'eau potable (février 2016).

9. Téléchargez le guide AMF relatif à la passation et au suivi d’un contrat de DSP en eau potable (décembre 2015).

10. Téléchargez le guide pratique CEP (Communauté de l’Eau Potable de Grenoble) relatif au règlement de service en eau potable (décembre 2015).

B) ASSAINISSEMENT

11. Téléchargez le guide ASTEE « Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement – Bonnes pratiques et aspects techniques et financiers » (NOUVEAU : décembre 2015).

C) TOUTES COMPETENCES

12. Téléchargez le guide des bonnes pratiques ASTEE/AITF en matière d'investissement et de gestion des immobilisations (Juillet 2014). Une synthèse de ce guide (disponible depuis Juin 2013) vous est également proposée.

III) Documents divers

13. Téléchargez le modèle de présentation de facture, conforme à la règlementation, mis au point par le CNE (Comité National de l’Eau) (Juillet 2015)

14. Prenez connaissance de la plaquette "Télé-RPQS", pour tout savoir sur cet outil pratique et performant proposé par votre site services et accédez à des exemples de RPQS que vous pourriez produire vous-même, après avoir saisi vos propres données :

15. Téléchargez votre notice redevance de l'agence de l'eau

IV) Rapports divers

16. Téléchargez le rapport 2013 de la DGS sur la qualité de l'eau en France et la synthèse 2014