Informations générales

Service

Service assainissement collectif
Compétence Assainissement collectif
Missions Depollution
Mode de gestion Délégation (du 01/10/2014 au 31/12/2026)
Statut des données de l'année 2022 Confirmé / publié

Le service comprend 2 communes, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Zoom sur les prix

Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)

Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Chargement ...
Assainissement collectif
Donnée non disponible  en 2022

SIVU FORMIGUERES-LES ANGLES - assainissement collectif

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (2 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Formiguères
  • Les Angles
Formiguères

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Détails du tarif pour le service

Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2022 Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Chargement ...
  • Part collectivité : Non disponible
  • Part délégataire : Non disponible
  • Part taxes et redevances : Non disponible
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Chargement ...
Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif

Part collectivité HT

Abonnement : Non disponible
Par tranche : Non disponible

Part délégataire HT

Abonnement : Non disponible
Par tranche : Non disponible

Taxes et redevances

  • Redevances :
    • Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : Non disponible
    • Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
    • Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
  • Taxes :
    • Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : Non disponible
Chargement ...

Indicateurs du service assainissement collectif

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Afficher tous les indicateurs
Fiche du service SIVU FORMIGUERES-LES ANGLES - assainissement collectif en 2022
Haut de page