Informations générales

Service

Service assainissement collectif
Compétence Assainissement collectif
Missions Collecte, Transport, Depollution
Mode de gestion Délégation (du 01/01/2022 au 31/12/2030)
Statut des données de l'année 2022 Confirmé / publié

Le service comprend 3 communes, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Zoom sur les prix

Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)

Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Assainissement collectif
1.77 € TTC/m³
Prix moyen des services d’assainissement (assainissement collectif) en 2022

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY - assainissement collectif

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (3 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Casteil
  • Corneilla-de-Conflent
  • Vernet-les-Bains
Casteil

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Détails du tarif pour le service

Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2022 Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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  • Part collectivité : 102.8 €HT/120m3
  • Part délégataire : 71.16 €HT/120m3
  • Part taxes et redevances : 38.52 €/120m3
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif

Part collectivité HT

Abonnement : 8 €HT/an
Par tranche :
  • De 1 à 120 m³ : 0.79 €HT/m3
  • Au delà de 121 m³ : 0.79 €HT/m3

Part délégataire HT

Abonnement : 33.25 €HT/an
Par tranche :
  • De 1 à 120 m³ : 0.3159 €HT/m3
  • Au delà de 121 m³ : 0.3159 €HT/m3

Taxes et redevances

  • Redevances :
    • Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : 0.16 €HTVA/m3
    • Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
    • Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
  • Taxes :
    • Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service SIVOM DE LA VALLEE DU CADY - assainissement collectif en 2022
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