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- Part collectivité : 177.23 €HT/120m3
- Part délégataire : Non disponible
- Part taxes et redevances : 44.56 €/120m3
Informations générales
Service
| Service | eau potable : Agglopolys:ex-SIAEP Orchaise-Molineuf-Santenay |
|---|---|
| Compétence | Eau potable |
| Missions | Production, Transfert, Distribution |
| Mode de gestion | Régie (du 01/01/2008 au 31/12/2020) |
| Statut des données de l'année 2020 | Confirmé / publié |
Le service comprend 2 communes, et dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 1_données patrimoine et fonctionnement 2020 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 2_Fiches STEP PDF A-H RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 2_Fiches STEP PDF L-R RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 2_Fiches STEP PDF S-V RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 3_indicateurs performance collectif 2020 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 5-1_éléments financiers RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 5-2_facture 120 m3 2020 2021 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 5-3-Extrait Assainissement-collectif-CA-2020 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 5-4-Extrait Assainissement-collectif-CA-2019 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 6_PUBLI_RapportMaires2021-WEB RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 7_RèglementAssainissement-Janvier2020 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Cahier des charges accompagnement service compta 9 juillet 2021 RPQS AC 2020 Blois-Agglopolys Version Finale RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 01_indicateurs RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 02_patrimoine RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 03_Age des compteurs par UDI RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 04_sectorisation RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 05.1_résultats analyses autocontrôle Blois 2020 RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 05.2_Tableau_eaux_reglementation_limite_qualite RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 06_Activité annuelle RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 07_Planning relève facturation 2020_VF RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 08_éléments financiers facture 120 m3 2020 2021 RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 09_elements financiers RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 10_Note information 2021 AELB RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 11_Règlement_EaudeBloisAgglopolys juillet 2020 RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Annexe 12_Eau_potable_CA_2020 RPQS AEP 2020 Blois-Agglopolys Version Finale RPQS ANC 2020 Blois-Agglopolys Annexe 4_indicateurs de performance du SPANC
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Eau potable
1.85 € TTC/m³
Prix moyen des services d’eau potable (eau potable : Agglopolys:ex-SIAEP Orchaise-Molineuf-Santenay) en 2020
La qualité de l'eau
Pour en savoir plus sur les paramètres de la qualité de votre eau potable (dureté, chlore, métaux lourds, etc), rendez-vous sur le site de la Direction générale de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Eau potable
90.00 %
Conformité microbiologique de l’eau au robinet en 2020
Moyenne Département 97.1 %
Moyenne Région 98.9 %
Moyenne France 98.3 %
Eau potable
100.00 %
Conformité physico-chimique de l’eau au robinet en 2020
Moyenne Département 95.4 %
Moyenne Région 92.7 %
Moyenne France 97.4 %
CA AGGLOPOLYS - eau potable : Agglopolys:ex-SIAEP Orchaise-Molineuf-Santenay
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (2 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2020
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Eau potable
Part collectivité HT
Abonnement :
56.63 €HT/an
Par tranche :
- De 1 à 60 m³ : 0.72 €HT/m3
- De 61 à 120 m³ : 1.29 €HT/m3
- Au delà de 121 m³ : 1.29 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
Non disponible
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (protection de la ressource) : 0.045 €HTVA/m3
- Agences de l'eau (redevance pollution) : 0.23 €HTVA/m3
- Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 5.5 %
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Indicateurs du service eau potable : Agglopolys:ex-SIAEP Orchaise-Molineuf-Santenay
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service CA AGGLOPOLYS - eau potable : Agglopolys:ex-SIAEP Orchaise-Molineuf-Santenay en 2020