Informations générales

Service

Service eau potable
Compétence Eau potable
Missions Production, Transfert, Distribution
Mode de gestion Délégation (du 01/01/2010 au 31/12/2023)
Statut des données de l'année 2022 En cours de saisie sur Sispea

Le service comprend 9 communes, et dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2022.

Zoom sur les prix

Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)

Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Eau potable
Donnée non disponible  en 2022

SIAEP DU RICHELAIS - eau potable

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (9 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Braslou
  • Braye-sous-Faye
  • Faye-la-Vineuse
  • Jaulnay
  • Luzé
  • Marigny-Marmande
  • Pouant
  • Razines
  • Richelieu
Braslou

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Détails du tarif pour le service

Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2022 Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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  • Part collectivité : 57.09 €HT/120m3
  • Part délégataire : 97.26 €HT/120m3
  • Part taxes et redevances : 44.19 €/120m3
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Eau potable

Part collectivité HT

Abonnement : 26.73 €HT/an
Par tranche :
  • Au delà de 1 m³ : 0.253 €HT/m3

Part délégataire HT

Abonnement : 35.46 €HT/an
Par tranche :
  • Au delà de 1 m³ : 0.515 €HT/m3

Taxes et redevances

  • Redevances :
    • Agences de l'eau (protection de la ressource) : 0.052 €HTVA/m3
    • Agences de l'eau (redevance pollution) : 0.23 €HTVA/m3
    • Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
    • Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
  • Taxes :
    • Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 5.5 %
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Indicateurs du service eau potable

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service SIAEP DU RICHELAIS - eau potable en 2022
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