Informations générales

Service

Service assainissement non collectif : régie
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Régie
Statut des données de l'année 2024 serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification

Le service comprend 27 communes, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE - assainissement non collectif : régie

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (27 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Belleherbe
  • Belvoir
  • Bretonvillers
  • Chamesey
  • Charmoille
  • Chazot
  • Crosey-le-Grand
  • Crosey-le-Petit
  • Froidevaux
  • La Grange
  • Lanans
  • Longevelle-lès-Russey
  • Orve
  • Péseux
  • Provenchère
  • Rahon
  • Randevillers
  • Rosières-sur-Barbèche
  • Sancey
  • Servin
  • Surmont
  • Valonne
  • Vaudrivillers
  • Vellerot-lès-Belvoir
  • Vellevans
  • Vernois-lès-Belvoir
  • Vyt-lès-Belvoir
Belleherbe

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif : régie

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE - assainissement non collectif : régie en 2024
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