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- Part collectivité : 140.35 €HT/120m3
- Part délégataire : 183.08 €HT/120m3
- Part taxes et redevances : 43.43 €/120m3
Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif : EAUX DE DINAN |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte, Transport, Depollution |
| Mode de gestion | Délégation (jusqu'au 31/12/2025) |
| Statut des données de l'année 2024 | serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification |
Le service comprend 23 communes, et dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
2024 - RPQS délibéré Assainissement Non Collectif 2024_Présentation_RPQS-Eau&Assainissement 2024_RPQS_AEP_Broons_Délibéré 2024_RPQS_AEP_Eaux_De_Dinan_Délibéré 2024_RPQS_AEP_Plouer_Sur_Rance_Délibéré 2024_RPQS_AEP_Plumaugat_Délibéré 2024_RPQS_EU_Beaussais_Sur_Mer_Délibéré 2024_RPQS_EU_Bourseul_Délibéré 2024_RPQS_EU_Broons_Délibéré 2024_RPQS_EU_Caulnes_Délibéré 2024_RPQS_EU_Corseul_Délibéré 2024_RPQS_EU_Eaux_De_Dinan_Délibéré 2024_RPQS_EU_Fremur_Délibéré 2024_RPQS_EU_Fréhel_Délibéré 2024_RPQS_EU_Guenroc_Délibéré 2024_RPQS_EU_Guitté_Délibéré 2024_RPQS_EU_Landébia_Délibéré 2024_RPQS_EU_Languenan_Délibéré 2024_RPQS_EU_Languédias_Délibéré 2024_RPQS_EU_Mégrit_Délibéré 2024_RPQS_EU_Odana_Délibéré 2024_RPQS_EU_Plorec_Sur_Arguenon_Délibéré 2024_RPQS_EU_Plouer_Sur_Rance_Délibéré 2024_RPQS_EU_Pluduno_Délibéré 2024_RPQS_EU_Plumaugat_Délibéré 2024_RPQS_EU_Plélan_Le_Petit_Délibéré 2024_RPQS_EU_Pléven_Délibéré 2024_RPQS_EU_Ruca_Délibéré 2024_RPQS_EU_Saint_Cast_Le_Guildo_Délibéré 2024_RPQS_EU_Saint_Jouan_De_L'Isle_Délibéré 2024_RPQS_EU_Saint_Lormel_Délibéré 2024_RPQS_EU_Saint_Michel_De_Plélan_Délibéré 2024_RPQS_EU_Saint_Méloir_Des_Bois_Délibéré 2024_RPQS_EU_Saint_Pôtan_Délibéré 2024_RPQS_EU_Trébédan_Délibéré 2024_RPQS_EU_Yvignac_La_Tour_Délibéré
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Assainissement collectif
3.06 € TTC/m³
Prix moyen des services d'assainissement (assainissement collectif : EAUX DE DINAN) en 2024
DINAN AGGLOMERATION - assainissement collectif : EAUX DE DINAN
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (23 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Aucaleuc
- Bobital
- Brusvily
- Calorguen
- Dinan
- Évran
- La Landec
- La Vicomté-sur-Rance
- Lanvallay
- Le Hinglé
- Les Champs-Géraux
- Pleudihen-sur-Rance
- Plouasne
- Quévert
- Saint-Carné
- Saint-Hélen
- Saint-Judoce
- Saint-Juvat
- Saint-Samson-sur-Rance
- Taden
- Trélivan
- Trévron
- Vildé-Guingalan
Aucaleuc
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2024
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif
Part collectivité HT
Abonnement :
36.4 €HT/an
Par tranche :
- De 1 à 30 m³ : 0.495 €HT/m3
- Au delà de 31 m³ : 0.99 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement :
38.18 €HT/an
Par tranche :
- De 1 à 30 m³ : 0.69 €HT/m3
- Au delà de 31 m³ : 1.38 €HT/m3
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif : EAUX DE DINAN
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Afficher tous les indicateurs
Fiche du service DINAN AGGLOMERATION - assainissement collectif : EAUX DE DINAN en 2024