- Part collectivité : 48.12 €HT/120m3
- Part délégataire : 37.96 €HT/120m3
- Part taxes et redevances : 12.33 €/120m3
Informations générales
Service
Service | eau potable : production |
---|---|
Compétence | Eau potable |
Missions | Production, Transfert |
Mode de gestion | Délégation |
Statut des données de l'année 2022 | Confirmé / publié |
Le service comprend 13 communes, et dépend de l'agence de l'eau Adour-Garonne .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
La qualité de l'eau
Pour en savoir plus sur les paramètres de la qualité de votre eau potable (dureté, chlore, métaux lourds, etc), rendez-vous sur le site de la Direction générale de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Syndicat Mixte du LIMARGUE et du SEGALA - eau potable : production
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (2 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Albiac
- Alvignac
- Aynac
- Bio
- Gramat
- Issendolus
- Lavergne
- Montvalent
- Rudelle
- Rueyres
- Saignes
- Thémines
- Théminettes
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Part collectivité HT
- De 1 à 700000 m³ : 0.164 €HT/m3
- Au delà de 700001 m³ : 0.22 €HT/m3
Part délégataire HT
- De 1 à 700000 m³ : 0.3163 €HT/m3
- Au delà de 700001 m³ : 0.2565 €HT/m3
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (protection de la ressource) : 0.06 €HTVA/m3
- Agences de l'eau (redevance pollution) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 5.5 %