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- Part collectivité : Non disponible
- Part délégataire : Non disponible
- Part taxes et redevances : Non disponible
Informations générales
Service
| Service | eau potable : SEPM |
|---|---|
| Compétence | Eau potable |
| Missions | Production, Transfert, Distribution |
| Mode de gestion | Délégation (depuis le 01/01/2020) |
| Statut des données de l'année 2022 | Confirmé / publié |
Le service comprend 32 communes, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Eau potable
2.59 € TTC/m³
Prix moyen des services d'eau potable (eau potable : SEPM) en 2022
La qualité de l'eau
Pour en savoir plus sur les paramètres de la qualité de votre eau potable (dureté, chlore, métaux lourds, etc), rendez-vous sur le site de la Direction générale de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Eau potable
99.50 %
Conformité microbiologique de l’eau au robinet en 2022
Moyenne Département 98.8 %
Moyenne Région 98.4 %
Moyenne France 98.5 %
Eau potable
98.70 %
Conformité physico-chimique de l’eau au robinet en 2022
Moyenne Département 99 %
Moyenne Région 96.5 %
Moyenne France 98.6 %
Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) - eau potable : SEPM
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (32 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Allondans
- Autechaux-Roide
- Berche
- Beutal
- Bondeval
- Bourguignon
- Colombier-Fontaine
- Dambelin
- Dampierre-sur-le-Doubs
- Dung
- Échenans
- Écot
- Étouvans
- Feule
- Goux-lès-Dambelin
- Issans
- Longevelle-sur-Doubs
- Lougres
- Montenois
- Neuchâtel-Urtière
- Noirefontaine
- Pont-de-Roide-Vermondans
- Présentevillers
- Raynans
- Rémondans-Vaivre
- Saint-Julien-lès-Montbéliard
- Saint-Maurice-Colombier
- Sainte-Marie
- Semondans
- Solemont
- Villars-sous-Dampjoux
- Villars-sous-Écot
Allondans
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2022
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Eau potable
Part collectivité HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
Non disponible
Part délégataire HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
Non disponible
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (protection de la ressource) : Non disponible
- Agences de l'eau (redevance pollution) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : Non disponible
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Indicateurs du service eau potable : SEPM
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Afficher tous les indicateurs
Fiche du service Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) - eau potable : SEPM en 2022