Informations générales

Service

Service assainissement non collectif : CCPB
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Régie
Statut des données de l'année 2024 serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification

Le service comprend 12 communes, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2024.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE - assainissement non collectif : CCPB

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (12 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Billiat
  • Champfromier
  • Chanay
  • Confort
  • Giron
  • Injoux-Génissiat
  • Montanges
  • Plagne
  • Saint-Germain-de-Joux
  • Surjoux-Lhopital
  • Valserhône
  • Villes
Billiat

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif : CCPB

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Afficher tous les indicateurs
Fiche du service COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE - assainissement non collectif : CCPB en 2024
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