Informations générales

Service

Service assainissement non collectif
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Régie (du 01/01/2020 au 31/12/9999)
Statut des données de l'année 2024 serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification

Le service comprend 16 communes, et dépend de l'agence de l'eau Adour-Garonne .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2024.

COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - assainissement non collectif

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (16 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Brassac
  • Burlats
  • Cambounès
  • Fontrieu
  • Lacaze
  • Lacrouzette
  • Lasfaillades
  • Le Bez
  • Le Masnau-Massuguiès
  • Montfa
  • Roquecourbe
  • Saint-Germier
  • Saint-Jean-de-Vals
  • Saint-Pierre-de-Trivisy
  • Saint-Salvy-de-la-Balme
  • Vabre
Brassac

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - assainissement non collectif en 2024
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