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- Part collectivité : Non disponible
- Part délégataire : Non disponible
- Part taxes et redevances : Non disponible
Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif : PERIMETRE LA PETITE PIERRE |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte, Transport, Depollution |
| Mode de gestion | Régie |
| Statut des données de l'année 2019 | Confirmé / publié |
Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Rhin-Meuse .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
RA-ASS-2019-Altenheim.pdf RA-ASS-2019-Altwiller.pdf RA-ASS-2019-Argile-et-Moder.pdf RA-ASS-2019-Bassin-De-La-Souffel.pdf RA-ASS-2019-Benfeld-et-Environs.pdf RA-ASS-2019-Bernstein-et-de-l'Ungersberg.pdf RA-ASS-2019-Betschdorf.pdf RA-ASS-2019-Bischoltz-Mulhausen.pdf RA-ASS-2019-Brumath.pdf RA-ASS-2019-Crastatt.pdf RA-ASS-2019-Dahlenheim.pdf RA-ASS-2019-Dettwiller.pdf RA-ASS-2019-Dossenheim sur Zinsel.pdf RA-ASS-2019-Drachenbronn-Birlenbach.pdf RA-ASS-2019-Ernolsheim-Les-Saverne.pdf RA-ASS-2019-Eschbourg.pdf RA-ASS-2019-Furchhausen.pdf RA-ASS-2019-Gottesheim.pdf RA-ASS-2019-Grassendorf.pdf RA-ASS-2019-Griesheim-Près-Molsheim.pdf RA-ASS-2019-Gumbrechtshoffen.pdf RA-ASS-2019-Gundershoffen.pdf RA-ASS-2019-Hattmatt.pdf RA-ASS-2019-Herrlisheim.pdf RA-ASS-2019-Hinsingen-Kirviller.pdf RA-ASS-2019-Hirschland.pdf RA-ASS-2019-Hohengoeft.pdf RA-ASS-2019-Ingenheim.pdf RA-ASS-2019-Jetterswiller.pdf RA-ASS-2019-Keskastel.pdf RA-ASS-2019-L-Uffried.pdf RA-ASS-2019-La-Lauter.pdf RA-ASS-2019-La-Magel.pdf RA-ASS-2019-La-Petite-Pierre.pdf RA-ASS-2019-Littenheim.pdf RA-ASS-2019-Lupstein.pdf RA-ASS-2019-Marmoutier-Sommerau-Secteur-Marmoutier.pdf RA-ASS-2019-Marmoutier-Sommerau-Secteur-Sommerau.pdf RA-ASS-2019-Melsheim.pdf RA-ASS-2019-Mietesheim.pdf RA-ASS-2019-Moder-Rothbach.pdf RA-ASS-2019-Mommenheim-Et-Environs.pdf RA-ASS-2019-Neuwiller-Les-Saverne.pdf RA-ASS-2019-Niederbronn-Les-Bains.pdf RA-ASS-2019-Niederschaeffolsheim.pdf RA-ASS-2019-Obermodern-Zutzendorf-Schillersdorf.pdf RA-ASS-2019-Oermingen.pdf RA-ASS-2019-Pays-d-Erstein.pdf RA-ASS-2019-Piemont-De-Barr.pdf RA-ASS-2019-Plaine-De-La-Sauer-Et-Du-Seltzbach.pdf RA-ASS-2019-Printzheim.pdf RA-ASS-2019-Region-d-Ingwiller.pdf RA-ASS-2019-Rosenmeer.pdf RA-ASS-2019-Rosenwiller.pdf RA-ASS-2019-SICTEU de Mietesheim.pdf RA-ASS-2019-SIVOM de Dettwiller.pdf RA-ASS-2019-Sauer-Pechelbronn.pdf RA-ASS-2019-Scherlenheim.pdf RA-ASS-2019-Schleithal.pdf RA-ASS-2019-Schweighouse.pdf RA-ASS-2019-Sparsbach.pdf RA-ASS-2019-Surbourg.pdf RA-ASS-2019-Sélestat.pdf RA-ASS-2019-Uttenhoffen.pdf RA-ASS-2019-Val de Moder.pdf RA-ASS-2019-Vallée de Villé.pdf RA-ASS-2019-Vallée de la Basse Mossig.pdf RA-ASS-2019-Vallée de la Sarre-Sud.pdf RA-ASS-2019-Vallée du Rohrbach.pdf RA-ASS-2019-Waldolwisheim.pdf RA-ASS-2019-Wangenbourg-Engenthal.pdf RA-ASS-2019-Wasselonne et Environs.pdf RA-ASS-2019-Wilwisheim.pdf RA-ASS-2019-Wingersheim-Mittelhausen.pdf RA-ASS-2019-Wissembourg.pdf RA-ASS-2019-Zinsel du Sud.pdf RA-EP-2019-Baldenheim-Mussig.pdf RA-EP-2019-Benfeld-Erstein-Sud.pdf RA-EP-2019-Bruche-Scheer.pdf RA-EP-2019-Dalhunden.pdf RA-EP-2019-Drachenbronn-Birlenbach.pdf RA-EP-2019-Gambsheim-Kilstett.pdf RA-EP-2019-Griesheim-Près-Molsheim.pdf RA-EP-2019-Herrlisheim-Offendorf.pdf RA-EP-2019-Hochfelden-et-Environs.pdf RA-EP-2019-Ill-Au-Vignoble.pdf RA-EP-2019-Kintzheim.pdf RA-EP-2019-Kochersberg-Souffel.pdf RA-EP-2019-Kronthal.pdf RA-EP-2019-Kutzenhausen-Merkwiller-Pechelbronn.pdf RA-EP-2019-La-Moder.pdf RA-EP-2019-La-Petite-Pierre.pdf RA-EP-2019-Langensoultzbach.pdf RA-EP-2019-Lembach.pdf RA-EP-2019-Lobsann.pdf RA-EP-2019-Mollkirch.pdf RA-EP-2019-Niederbronn-Les-Bains.pdf RA-EP-2019-Niedersteinbach.pdf RA-EP-2019-Obersteinbach.pdf RA-EP-2019-Oermingen.pdf RA-EP-2019-Orschwiller.pdf RA-EP-2019-Rhin.pdf RA-EP-2019-Ried-de-Marckolsheim.pdf RA-EP-2019-Roeschwoog-et-Environs.pdf RA-EP-2019-Rohrwiller.pdf RA-EP-2019-Romanswiller.pdf RA-EP-2019-Rosenwiller.pdf RA-EP-2019-Sarre-Union-Et-Environs.pdf RA-EP-2019-Sarrewerden.pdf RA-EP-2019-Saverne-Marmoutier.pdf RA-EP-2019-Soufflenheim-et-Environs.pdf RA-EP-2019-Sparsbach.pdf RA-EP-2019-Stotzheim-Et-Environs.pdf RA-EP-2019-Vallee-De-Ville.pdf RA-EP-2019-Ville-De-Selestat.pdf RA-EP-2019-Wangenbourg-Engenthal.pdf RA-EP-2019-Wingen.pdf RA-EP-2019-Woerth.pdf
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Assainissement collectif
2.22 € TTC/m³
Prix moyen des services d'assainissement (assainissement collectif : PERIMETRE LA PETITE PIERRE) en 2019
SDEA ALSACE-MOSELLE - assainissement collectif : PERIMETRE LA PETITE PIERRE
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (1 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- La Petite-Pierre
La Petite-Pierre
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2019
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif
Part collectivité HT
Abonnement :
40 €HT/an
Par tranche :
Non disponible
Part délégataire HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
Non disponible
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : 0.233 €HTVA/m3
- Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif : PERIMETRE LA PETITE PIERRE
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service SDEA ALSACE-MOSELLE - assainissement collectif : PERIMETRE LA PETITE PIERRE en 2019