Informations générales

Service

Service assainissement non collectif
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Régie (depuis le 31/12/2013)
Statut des données de l'année 2022 En attente de saisie sur Sispea

Le service comprend 15 communes, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2022.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC) - assainissement non collectif

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (15 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Bellevaux
  • Essert-Romand
  • La Baume
  • La Côte-d'Arbroz
  • La Forclaz
  • La Vernaz
  • Le Biot
  • Les Gets
  • Lullin
  • Montriond
  • Morzine
  • Reyvroz
  • Saint-Jean-d'Aulps
  • Seytroux
  • Vailly
Bellevaux

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC) - assainissement non collectif en 2022
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