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- Part collectivité : 358.4 €HT/120m3
- Part délégataire : Non disponible
- Part taxes et redevances : 60.26 €/120m3
Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif : Service Brouains |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte, Transport, Depollution |
| Mode de gestion | Régie |
| Statut des données de l'année 2024 | serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification |
Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Seine-Normandie .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2024.
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Assainissement collectif
3.49 € TTC/m³
Prix moyen des services d'assainissement (assainissement collectif : Service Brouains) en 2024
CA MONT- SAINT- MICHEL-NORMANDIE - assainissement collectif : Service Brouains
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (1 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2024
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif
Part collectivité HT
Abonnement :
50 €HT/an
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 2.57 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
Non disponible
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif : Service Brouains
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service CA MONT- SAINT- MICHEL-NORMANDIE - assainissement collectif : Service Brouains en 2024