Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte, Transport |
| Mode de gestion | Délégation (jusqu'au 31/12/2015) |
| Statut des données de l'année 2011 | En attente de saisie sur Sispea |
Le service comprend 5 communes, et dépend de l'agence de l'eau Seine-Normandie .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2011.
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Assainissement collectif
Donnée non disponible en 2011
SIAC DE LA RÉGION DE COURCELLES-MONTGEROULT - assainissement collectif
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (5 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Ableiges
- Cormeilles-en-Vexin
- Courcelles-sur-Viosne
- Frémécourt
- Montgeroult
Ableiges
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Aucune donnée disponible en 2011.
Indicateurs du service assainissement collectif
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service SIAC DE LA RÉGION DE COURCELLES-MONTGEROULT - assainissement collectif en 2011