Informations générales

Service

Service assainissement non collectif
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Régie (depuis le 01/01/2019)
Statut des données de l'année 2024 En attente de saisie sur Sispea

Le service comprend 14 communes, et dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2024.

Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie - assainissement non collectif

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (14 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Antigny
  • Bazoges-en-Pareds
  • Cheffois
  • La Châtaigneraie
  • Loge-Fougereuse
  • Marillet
  • Menomblet
  • Mouilleron-Saint-Germain
  • Rives-du-Fougerais
  • Saint-Hilaire-de-Voust
  • Saint-Maurice-des-Noues
  • Saint-Maurice-le-Girard
  • Saint-Pierre-du-Chemin
  • Terval
Antigny

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie - assainissement non collectif en 2024
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