Informations générales
Service
| Service | assainissement non collectif |
|---|---|
| Compétence | Assainissement non collectif |
| Missions | |
| Mode de gestion | Régie (depuis le 01/01/2012) |
| Statut des données de l'année 2024 | serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification |
Le service comprend 10 communes, et dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Communauté de communes du pays de CHANTONNAY - assainissement non collectif
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (10 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Bournezeau
- Chantonnay
- Rochetrejoux
- Saint-Germain-de-Prinçay
- Saint-Hilaire-le-Vouhis
- Saint-Martin-des-Noyers
- Saint-Prouant
- Saint-Vincent-Sterlanges
- Sainte-Cécile
- Sigournais
Bournezeau
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Indicateurs du service assainissement non collectif
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service Communauté de communes du pays de CHANTONNAY - assainissement non collectif en 2024