Informations générales

Service

Service assainissement collectif : ALLAN
Compétence Assainissement collectif
Missions Collecte, Transport
Mode de gestion Délégation (depuis le 01/01/2012)
Statut des données de l'année 2023 Confirmé / publié

Le service comprend 0 commune, et dépend de .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Zoom sur les prix

Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)

Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Assainissement collectif
2.14 € TTC/m³
Prix moyen des services d'assainissement (assainissement collectif : ALLAN) en 2023

CA MONTÉLIMAR AGGLO - assainissement collectif : ALLAN

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (0 commune)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

    Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

    Détails du tarif pour le service

    Répartition
    Pour une facture de 120 m³ en 2023 Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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    • Part collectivité : 104.04 €HT/120m3
    • Part délégataire : 110.64 €HT/120m3
    • Part taxes et redevances : 42.59 €/120m3
    Historique du prix par m³
    Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³ Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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    Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif

    Part collectivité HT

    Abonnement : Non disponible
    Par tranche :
    • Au delà de 1 m³ : 0.867 €HT/m3

    Part délégataire HT

    Abonnement : Non disponible
    Par tranche :
    • Au delà de 1 m³ : 0.922 €HT/m3

    Taxes et redevances

    • Redevances :
      • Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : 0.16 €HTVA/m3
      • Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
      • Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
    • Taxes :
      • Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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    Indicateurs du service assainissement collectif : ALLAN

    Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
    Afficher tous les indicateurs
    Fiche du service CA MONTÉLIMAR AGGLO - assainissement collectif : ALLAN en 2023
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