Informations générales

Service

Service assainissement non collectif
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Régie (du 01/01/2009 au 31/12/2040)
Statut des données de l'année 2024 En cours de saisie sur Sispea

Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Adour-Garonne .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2024.

Communauté d'Agglomération Rochefort Océan - assainissement non collectif

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (1 commune)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Rochefort
Rochefort

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service Communauté d'Agglomération Rochefort Océan - assainissement non collectif en 2024
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