Chargement ...
- Part collectivité : 260 €HT/120m3
- Part délégataire : Non disponible
- Part taxes et redevances : Non disponible
Informations générales
Service
| Service | eau potable |
|---|---|
| Compétence | Eau potable |
| Missions | Production, Transfert, Distribution |
| Mode de gestion | Régie (du 01/01/2008 au 31/12/2020) |
| Statut des données de l'année 2015 | En cours de saisie sur Sispea |
Le service comprend 16 communes, et dépend de 2 agences de l'eau .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2015.
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Chargement ...
Eau potable
Donnée non disponible en 2015
SIAEPA DE LA REGION DE CROCQ - eau potable
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (16 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Basville
- Crocq
- Flayat
- La Courtine
- La Mazière-aux-Bons-Hommes
- La Villeneuve
- Malleret
- Mérinchal
- Saint-Agnant-près-Crocq
- Saint-Bard
- Saint-Martial-le-Vieux
- Saint-Maurice-près-Crocq
- Saint-Merd-la-Breuille
- Saint-Oradoux-de-Chirouze
- Saint-Oradoux-près-Crocq
- Saint-Pardoux-d'Arnet
Basville
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2015
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Chargement ...
Facture annuelle pour l'abonné en Eau potable
Part collectivité HT
Abonnement :
100 €HT/an
Par tranche :
- De 1 à 100 m³ : 1.36 €HT/m3
- De 101 à 500 m³ : 1.2 €HT/m3
- Au delà de 501 m³ : 0.96 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
Non disponible
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (protection de la ressource) : Non disponible
- Agences de l'eau (redevance pollution) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : Non disponible
Chargement ...
Indicateurs du service eau potable
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service SIAEPA DE LA REGION DE CROCQ - eau potable en 2015