Informations générales

Service

Service assainissement non collectif : Ferté-Gaucher (la)
Compétence Assainissement non collectif
Missions
Mode de gestion Délégation (du 18/06/2010 au 02/05/2025)
Statut des données de l'année 2022 En attente de saisie sur Sispea

Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Seine-Normandie .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2022.

CC des Deux Morin (CC2M) - assainissement non collectif : Ferté-Gaucher (la)

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (1 commune)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • La Ferté-Gaucher
La Ferté-Gaucher

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs du service assainissement non collectif : Ferté-Gaucher (la)

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service CC des Deux Morin (CC2M) - assainissement non collectif : Ferté-Gaucher (la) en 2022
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