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- Part collectivité : 36 €HT/120m3
- Part délégataire : 166.08 €HT/120m3
- Part taxes et redevances : 44.63 €/120m3
Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif : 5_ex_CCPMF |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte, Transport, Depollution |
| Mode de gestion | Délégation (du 22/07/2009 au 30/06/2021) |
| Statut des données de l'année 2018 | Confirmé / publié |
Le service comprend 5 communes, et dépend de l'agence de l'eau Seine-Normandie .
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Assainissement collectif
2.06 € TTC/m³
Prix moyen des services d’assainissement (assainissement collectif : 5_ex_CCPMF) en 2018
CA Roissy Pays de France - assainissement collectif : 5_ex_CCPMF
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (5 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Juilly
- Le Mesnil-Amelot
- Mauregard
- Moussy-le-Vieux
- Rouvres
Juilly
Adhérent direct
En savoir plus sur la communeMa commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2018
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d’un volume de 120 m3 définie par l’INSEE ; Ce volume d’eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l’INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif
Part collectivité HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 0.3 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement :
23.1 €HT/an
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 1.1915 €HT/m3
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : 0.185 €HTVA/m3
- Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif : 5_ex_CCPMF
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche du service CA Roissy Pays de France - assainissement collectif : 5_ex_CCPMF en 2018