- Part collectivité : 143.4 €HT/120m3
- Part délégataire : 151.84 €HT/120m3
- Part taxes et redevances : 77.22 €/120m3
Informations générales
Service
| Service | eau potable : CENTRE BRETAGNE PELEM |
|---|---|
| Compétence | Eau potable |
| Missions | Production, Transfert, Distribution |
| Mode de gestion | Délégation (du 01/01/2022 au 31/12/2033) |
| Statut des données de l'année 2024 | serviceInfos.status.PublishedWithoutVerification |
Le service comprend 17 communes, et dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
La qualité de l'eau
Pour en savoir plus sur les paramètres de la qualité de votre eau potable (dureté, chlore, métaux lourds, etc), rendez-vous sur le site de la Direction générale de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
SMAEP KREIZ BREIZH ARGOAT - eau potable : CENTRE BRETAGNE PELEM
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (17 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
- Canihuel
- Glomel
- Kergrist-Moëlou
- Kerpert
- Lanrivain
- Le Moustoir
- Locarn
- Maël-Carhaix
- Paule
- Plévin
- Saint-Connan
- Saint-Gilles-Pligeaux
- Saint-Nicolas-du-Pélem
- Senven-Léhart
- Trébrivan
- Treffrin
- Tréogan
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Part collectivité HT
- De 1 à 100 m³ : 0.6767 €HT/m3
- De 101 à 500 m³ : 0.6767 €HT/m3
- De 501 à 1000 m³ : 0.7339 €HT/m3
- De 1001 à 2000 m³ : 0.661 €HT/m3
- De 2001 à 6000 m³ : 0.7407 €HT/m3
- De 6001 à 12000 m³ : 0.8089 €HT/m3
- Au delà de 12001 m³ : 0.8089 €HT/m3
Part délégataire HT
- De 1 à 100 m³ : 0.9493 €HT/m3
- De 101 à 500 m³ : 0.9493 €HT/m3
- De 501 à 1000 m³ : 0.7901 €HT/m3
- De 1001 à 2000 m³ : 0.713 €HT/m3
- De 2001 à 6000 m³ : 0.6333 €HT/m3
- De 6001 à 12000 m³ : 0.5651 €HT/m3
- Au delà de 12001 m³ : 0.5651 €HT/m3
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (protection de la ressource) : 0.016 €HTVA/m3
- Agences de l'eau (redevance pollution) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : 0.1157 €HTVA/m3
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 5.5 %
