- Part collectivité : 152 €HT/120m3
- Part délégataire : Non disponible
- Part taxes et redevances : 55.71 €/120m3
Informations générales
Service
Service | eau potable : Pont de Montvert et Saint Maurice |
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Compétence | Eau potable |
Missions | Production, Transfert, Distribution |
Mode de gestion | Régie |
Statut des données de l'année 2022 | Confirmé / publié |
Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Adour-Garonne .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
La qualité de l'eau
Pour en savoir plus sur les paramètres de la qualité de votre eau potable (dureté, chlore, métaux lourds, etc), rendez-vous sur le site de la Direction générale de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - eau potable : Pont de Montvert et Saint Maurice
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (0 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (1 commune)
Communes et Adhérents
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Part collectivité HT
- De 1 à 50 m³ : 1.2 €HT/m3
- De 51 à 200 m³ : 0.6 €HT/m3
- Au delà de 201 m³ : 0.15 €HT/m3
Part délégataire HT
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (protection de la ressource) : 0.044 €HTVA/m3
- Agences de l'eau (redevance pollution) : 0.33 €HTVA/m3
- Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 5.5 %