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- Part collectivité : 40.8 €HT/120m3
- Part délégataire : 193.27 €HT/120m3
- Part taxes et redevances : 24.73 €/120m3
Informations générales
Service
| Service | assainissement collectif : EX SAINT VIT DSP |
|---|---|
| Compétence | Assainissement collectif |
| Missions | Collecte, Transport, Depollution |
| Mode de gestion | Délégation (du 01/07/2011 au 30/06/2028) |
| Statut des données de l'année 2024 | En attente de vérification sur Sispea |
Le service comprend 1 commune, et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Zoom sur les prix
Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d'abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.)
Evolution du prix du service
Prix au 1er janvier de l'année N+1, en Euros TTC/m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Assainissement collectif
Donnée non disponible en 2024
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM - assainissement collectif : EX SAINT VIT DSP
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (1 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Détails du tarif pour le service
Répartition
Pour une facture de 120 m³ en 2024
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
Historique du prix par m³
Prix TTC au 1er janvier de l'année N+1 pour une facture de 120 m³
Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE
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Facture annuelle pour l'abonné en Assainissement collectif
Part collectivité HT
Abonnement :
Non disponible
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 0.34 €HT/m3
Part délégataire HT
Abonnement :
43.41 €HT/an
Par tranche :
- Au delà de 1 m³ : 1.2488 €HT/m3
Taxes et redevances
- Redevances :
- Agences de l'eau (redevance modernisation des réseaux) : Non disponible
- Voies Navigables de France (VNF) Rejets : Non disponible
- Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
- Taxes :
- Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 10 %
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Indicateurs du service assainissement collectif : EX SAINT VIT DSP
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
Fiche du service COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE_CUGBM - assainissement collectif : EX SAINT VIT DSP en 2024