Imprimer la page
Envoyer via e-mail
 

Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau (10 points)

Code: 
VP.260
Compétence: 
Assainissement collectif
Type: 
Variable de performance
Unité: 
oui/non
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §9 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :  
VP.266>=40
VP.260=1
Points obtenus : 10
A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées