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Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)

Code: 
VP.237
Compétence: 
Eau potable
Type: 
Variable de performance
Unité: 
Définition: 

Cette variable traduit tout ou partie du §2 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

Condition d’obtention des points :  VP.237=1 Points obtenus : 5

A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable