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Les indicateurs des services d'assainissement collectif

Les indicateurs du service de l’assainissement collectif sont au nombre de 19, dont 4 indicateurs descriptifs. Ils couvrent tout le périmètre du service, depuis le niveau de la desserte jusqu’à la performance de l’ensemble du système de traitement des eaux usées, en passant par la qualité du service à l’usager. Ils permettent d’avoir une vision de l’ensemble du service, de la collecte des eaux usées à leur dépollution, de sa performance et de sa durabilité à la fois sous l’angle économique, environnemental et social. Chaque indicateur est défini par une fiche détaillée, fournissant toutes les explications sur ses modalités de calcul et sur son interprétation et ses limites.

Thème Type Codetrier par ordre décroissant Libellé
Abonnés Indicateur descriptif D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Réseau Indicateur descriptif D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
Boue Indicateur descriptif D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Abonnés Indicateur descriptif D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
Abonnés Indicateur de performance P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Réseau Indicateur de performance P202.2A Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (jusqu'en 2012)
Réseau Indicateur de performance P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Collecte Indicateur de performance P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Epuration Indicateur de performance P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Epuration Indicateur de performance P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU
Boue Indicateur de performance P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
Gestion financière Indicateur de performance P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité
Abonnés Indicateur de performance P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers
Réseau Indicateur de performance P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
Réseau Indicateur de performance P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Epuration Indicateur de performance P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel
Collecte Indicateur de performance P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Gestion financière Indicateur de performance P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Gestion financière Indicateur de performance P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente
Abonnés Indicateur de performance P258.1 Taux de réclamations