Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement

Assainissement collectif
Cet indicateur de performance concerne le thème Épuration des eaux usées
Unité : Exprimé en pourcentage

Fréquence de détermination annuelle

Les bilans à prendre en compte sont ceux dont la date de prélèvement est comprise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Cet indicateur est renseigné pour les services publics d’assainissement collectif qui assurent la mission de depollution de l’eau.
Dépollution
Seuls les services comportant au moins une station d’épuration de capacité supérieure à 2 000 EH sont concernés, quel que soit le type de traitement (physico-chimique, boues activées, lagunage, etc.)

Dimension Développement durable

Performance environnementale : préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel
Bon à savoir
Cet indicateur résulte des conformités des seules stations d'épurations du service de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement, pondérées par la charge entrante en DBO5.
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023
97,9 %
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