Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :
  • le niveau de connaissance du réseau et des branchements
  • et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif

Consultez l'arrêté du 2 décembre 2013 qui le définit.

La définition de cet indicateur est celle applicable à partir du RPQS 2013. Cet indicateur est disponible à la saisie à partir de l'exercice 2013.

Assainissement collectif
Cet indicateur de performance concerne le thème Réseau
Unité : Cet indicateur n'a pas d'unité, il est compatibilisé en points.

Fréquence de détermination annuelle

L’indice est établi en fonction de la situation au 31 décembre de l’année N
Cet indicateur est renseigné pour les services publics d’assainissement collectif qui assurent les missions de collecte et transport de l’eau.
Collecte des eaux usées
Transport
Tout service assurant la collecte et/ou le transport des eaux usées (en réseau séparatif ou unitaire). Les services dont la mission est la dépollution seule ainsi que les services ne gérant que des réseaux pluviaux ne sont pas concernés

Dimension Développement durable

Gestion financière et patrimoniale : politique patrimoniale
Bon à savoir
Cet indice de connaissance, valorisé à 40 points ou plus, traduit l’existence du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées du service exigé par la règlementation au 31/12/2013, donc à compter de l'exercice 2013
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023
93 points
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