Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de la nature et de la sensibilité du milieu récepteur, des conditions géographiques, de la densité de population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement
Assainissement collectif
Cet indicateur descriptif
concerne le thème Abonnés
Unité : En euros par m3
Fréquence de détermination annuelle
Le prix est celui en vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du rapport (c'est-à-dire au 1er janvier de l’année N+1 pour l’indicateur relatif à l’année N)
Cet indicateur est renseigné pour les services publics
d'assainissement collectif qui assurent
la mission de
collecte de l'eau.
- Les services de collecte.
- Lorsque les différentes missions du service de l’assainissement collectif relèvent de plusieurs autorités organisatrices (par exemple une commune assurant la collecte des eaux usées et un syndicat le traitement), on se référera au chapitre « règles de calcul détaillées)
Dimension Développement durable
sans objet
Bon à savoir
Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (collecte, transport, dépollution) ainsi que la redevance modernisation des réseaux de collecte de l'agence de l'eau et, le cas échéant, celle des Voies Navigables de France (rejet en rivière), ainsi que la TVA.
Cas de la commune qui pratique une facturation au forfait légalement (sous couvert d'une autorisation préfectorale)
Il faut considérer le forfait communal comme la part fixe (exemple : 130 euros) et renseigner 0 pour la part variable. Sur l'écran de saisie de l'indicateur prix du service, il faut donc renseigner dans la partie part communale, la VP.191 Montant annuel HT de la part fixe revenant à la collectivité sur la facture au 1er janvier de l'année n+1, et mettre dans l'exemple ici 130 euros et pour la consommation (part collectivité) - tranche de prix unique, mettre 0 euros/m3
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2024
2,42 €/m³