Cet indicateur recense le nombre d’autorisations de rejets d’effluents non domestiques dans le réseau délivrées par la collectivité qui gère le service d'assainissement.

Assainissement collectif
Cet indicateur descriptif concerne le thème Réseau
Unité : Cet indicateur n'a pas d'unité

Fréquence de détermination annuelle

Les arrêtés pris en compte sont ceux en vigueur au 31 décembre de l’année N
Cet indicateur est renseigné pour les services publics d’assainissement collectif qui assurent la mission de collecte de l’eau.
Collecte des eaux usées
Sont concernés les services assurant une mission de collecte des eaux usées. Les services ne collectant que des eaux pluviales, les services de transport et/ou de dépollution sans collecte ne sont pas concernés (pas d’abonnés). Mais, par exemple, les services collectant les effluents de quelques abonnés industriels sont concernés

Dimension Développement durable

Performance environnementale : maîtrise des pollutions industrielles dans les zones desservies par l’assainissement collectif
Chiffres France
Valeur moyenne de l'indicateur au 1er janvier de l'année 2023
15 unité
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