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Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique des textes réglementaires concernant l'observatoire des services publics d'eau potable et d'assainissement et l'observatoire loi SAPIN.

Date de mise à jour: 24/08/2021

Observatoire des services publics d'eau potable et d'assainissement

Animation locale de l'observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

Obligations des collectivités concernant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Rapport Annuel du Délégataire (RAD)

Obligations des collectivités concernant les indicateurs de performance

    Autres obligations règlementaires des collectivités en matière d'eau potable et d'assainissement 

      Transfert de compétences

        Système d'Information sur l'Eau (SIE)

            Schéma National des Données sur l'Eau (SNDE)

              Office Français de la Biodiversité (OFB)

                Observatoire loi SAPIN

                Loi SAPIN 

                Concessions