Informations générales
Collectivité
| Collectivité | SYNDICAT DE TILLY SUR SEULLES FONTENAY LE PESNEL |
|---|---|
| Type de collectivité | SIVU |
| Adresse | 16 rue Flavacourt 14250 FONTENAY LE PESNEL |
| Code SIREN | 251403499 |
| CCSPL Comité consultatif des services publics locaux | N'existe pas |
La collectivité comprend
1
service
public d'eau et d'assainissement
et
3 communes
.
Elle dépend de l'agence de l'eau
Seine-Normandie
.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2021.
Collectivité : SYNDICAT DE TILLY SUR SEULLES FONTENAY LE PESNEL
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (0 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Indicateurs de la collectivité SYNDICAT DE TILLY SUR SEULLES FONTENAY LE PESNEL
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche de la collectivité SYNDICAT DE TILLY SUR SEULLES FONTENAY LE PESNEL en 2021