Informations générales

Collectivité

Collectivité La Motte-Saint-Martin
Type de collectivité Commune
Adresse Mairie 1 Espace Jean MAGNAT 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
Code SIREN 213802663
CCSPL Comité consultatif des services publics locaux Existe

La collectivité comprend 1 service public d’eau et d’assainissement et 1 communes .
Elle dépend de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2022.
Eau potable
Gestion : Régie
Missions :
Production
Transfert
Distribution
Assainissement collectif
Aucun service
Assainissement non collectif
Aucun service

Collectivité : La Motte-Saint-Martin

Périmètre du territoire

  • Adhérents directs (1 commune)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • La Motte-Saint-Martin
La Motte-Saint-Martin
ISERE (38)
Adhérent direct
En savoir plus sur la commune

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs de la collectivité La Motte-Saint-Martin

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche de la collectivité La Motte-Saint-Martin en 2022
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