Informations générales

Collectivité

Collectivité CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE
Type de collectivité Communauté de communes
Site internet https://www.payssancey-belleherbe.fr
Adresse 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY
Code SIREN 242504371
CCSPL Comité consultatif des services publics locaux N'existe pas

La collectivité comprend 5 services publics d'eau et d'assainissement et 27 communes .
Elle dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Eau potable
Gestion : Délégation
Missions :
Production
Transfert
Distribution
Gestion : Régie
Missions :
Production
Transfert
Distribution
Gestion : Régie
Missions :
Production
Transfert
Distribution
Assainissement collectif
Gestion : Régie
Missions :
Collecte des eaux usées
Transport
Dépollution
Assainissement non collectif

Collectivité : CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE

Périmètre du territoire

  • Eau potable
  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
  • Adhérents directs (25 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Belleherbe
  • Belvoir
  • Bretonvillers
  • Chamesey
  • Charmoille
  • Chazot
  • Froidevaux
  • La Grange
  • Lanans
  • Longevelle-lès-Russey
  • Orve
  • Péseux
  • Provenchère
  • Rahon
  • Randevillers
  • Rosières-sur-Barbèche
  • Sancey
  • Servin
  • Surmont
  • Valonne
  • Vaudrivillers
  • Vellerot-lès-Belvoir
  • Vellevans
  • Vernois-lès-Belvoir
  • Vyt-lès-Belvoir
Belleherbe
DOUBS (25)
Adhérent direct
En savoir plus sur la commune

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Indicateurs de la collectivité CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE

Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche de la collectivité CC PAYS DE SANCEY BELLEHERBE en 2024
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