Informations générales
Collectivité
| Collectivité | Communauté de communes Bresse Haute Seille |
|---|---|
| Type de collectivité | Communauté de communes |
| Adresse | 01, place de la Mairie 39140 Bletterans |
| Code SIREN | 200069615 |
| CCSPL Comité consultatif des services publics locaux | Existe |
La collectivité comprend
1
service
public d'eau et d'assainissement
et
54 communes
.
Elle dépend de l'agence de l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2024.
Collectivité : Communauté de communes Bresse Haute Seille
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (0 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Fiche de la collectivité Communauté de communes Bresse Haute Seille en 2024