Informations générales
Collectivité
| Collectivité | Syndicat mixte DU HAUT-JURA |
|---|---|
| Type de collectivité | Syndicat mixte |
| Adresse | 112, rue de la République BP 106 39403 Morez |
| Code SIREN | 253906366 |
| CCSPL Comité consultatif des services publics locaux | Existe |
La collectivité comprend
3
services
publics d'eau et d'assainissement
et
8 communes
.
Elle dépend de l'agence de l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2024.
Aucun service
Collectivité : Syndicat mixte DU HAUT-JURA
Périmètre du territoire
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Adhérents directs (0 commune)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (0 commune)
Communes et Adhérents
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Fiche de la collectivité Syndicat mixte DU HAUT-JURA en 2024