Informations générales
Collectivité
| Collectivité | SIVOM DU TERREFORT |
|---|---|
| Type de collectivité | SIVOM |
| Adresse | Mairie 32 Place de la Mairie 09100 SAINT VICTOR ROUZAUD |
| Code SIREN | 240900183 |
| CCSPL Comité consultatif des services publics locaux | N'existe pas |
La collectivité comprend
1
service
public d'eau et d'assainissement
et
13 communes
.
Elle dépend de l'agence de l'eau
Adour-Garonne
.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Aucun RPQS disponible en 2022.
Collectivité : SIVOM DU TERREFORT
Périmètre du territoire
- Adhérents directs (13 communes)
- Adhérents via (0 commune)
- Communes desservies (3 communes)
Communes et Adhérents
- Artigat
- Artix
- Benagues
- Bézac (avant 2023)
- Escosse
- Lescousse
- Loubens
- Madière
- Pailhès
- Pamiers
- Rieux-de-Pelleport
- Saint-Amans
- Saint-Bauzeil
- Saint-Michel
- Saint-Victor-Rouzaud
- Unzent
Artigat
Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?
Indicateurs de la collectivité SIVOM DU TERREFORT
Les données disponibles dépendent de chaque collectivité et des données publiées par leurs services.
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Fiche de la collectivité SIVOM DU TERREFORT en 2022