Informations générales

Collectivité

Collectivité SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE QUINGEY
Type de collectivité SIVOM
Adresse Mairie 25440 QUINGEY
Code SIREN 242500429
CCSPL Comité consultatif des services publics locaux N'existe pas

La collectivité comprend 2 services publics d'eau et d'assainissement et 6 communes .
Elle dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Aucun RPQS disponible en 2024.
Eau potable
Gestion : Délégation
Missions :
Production
Transfert
Assainissement collectif
Gestion : Régie
Missions :
Transport
Dépollution
Assainissement non collectif
Aucun service

Collectivité : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE QUINGEY

Périmètre du territoire

  • Eau potable
  • Assainissement collectif
  • Adhérents directs (3 communes)
  • Adhérents via (0 commune)
  • Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

  • Chouzelot
  • Lavans-Quingey
  • Quingey
Chouzelot
DOUBS (25)
Adhérent direct
En savoir plus sur la commune

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Fiche de la collectivité SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE QUINGEY en 2024
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